DROIT ADMINISTRATIF

- Polices administratives
- Droit de la santé publique
- Intercommunalité, institutions locales
- Contentieux de l’excès de pouvoir
- Contentieux du recouvrement des créances publiques
- Formation des agents territoriaux

 

Exemples d'intervention :

  • POLICES :
    - Contentieux (défense) d’arrêtés de péril et d’insalubrité devant les juridictions administratives.
    - Rédaction du VADE MECUM « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux », (guide de procédures et des modèles d’arrêtés de police municipaux et préfectoraux pour le compte du Ministère en charge du Logement).
    - Animation de formations à l’INSET d’ANGERS sur le thème des procédures de police dans les immeubles insalubres et dégradés.
  • SANTE PUBLIQUE :
    -Contentieux des autorisations d’exercice de la médecine en sites distincts (CNOA, TA)
    - Etude d’évaluation de la règlementation sanitaire applicable en matière d’habitat (étude comparée des différents textes : CCH/RSD/CSP), élaboration de projets de textes règlementaires (Ministère de la Santé)
  • INSTITUTIONS LOCALES :
    - Mise au point de conventions de coopération entre un syndicat mixte et des EPCI aux fins de mutualisation d’un centre de tri de déchets
    - Appui à la constitution d’un syndicat mixte dans le domaine de la gestion portuaire et à la mise au point de ses statuts
  • INTERCOMMUNALITE :
    Mission d’AMO pour la mise en place mutualisée entre la Métropole et les communes volontaires du dispositif de l’autorisation préalable de louer. Etude des compétences respectives, sécurisation des délibérations, mise au point des conventions de mutualisation. (Métropole européenne de Lille)
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LE CABINET SJM AVOCATS

Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques et des entreprises dans le domaine de l'urbanisme, de la construction et des contrats publics.

Basés à Nantes, nous intervenons sur tout le territoire national  pour défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de missions d'études, de conseil ou de contentieux.

N'hésitez pas à nous contacter pour mieux connaître notre champ de compétences et nos conditions d'intervention.

 

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