Urbanisme - Aménagement - Environnement

- Urbanisme réglementaire, planification
- Contentieux des autorisations d’urbanisme et environnementales (habitat, commerces, tertiaire, ICPE)
- Etudes de faisabilité juridique des projets de construction
- Assistance à maitrise d’ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d’aménagement
- Procédures d’expropriation et de préemption (dossiers de DUP, contentieux)
- AMO juridique de projets de requalification urbaine : éligibilité aux dispositifs aidés (ANAH, ANRU, MALRAUX), études de calibrage, suivi des opérations de restauration immobilière, résorption de l’habitat insalubre et dégradé.
- Droit pénal de l’urbanisme et de la lutte contre l’habitat indigne
- Copropriété et ensembles immobiliers complexes

 

Exemples d’intervention

  • REQUALIFICATION URBAINE :
    - AMO juridique pour la phase opérationnelle de l’OPAH RU du centre-ville de Quimper. Etudes de requalification des îlots dégradés, stratégies d’intervention foncière. Sécurisation des procédures d’expropriation et de préemption, des arrêtés de police (insalubrité, péril) et de l’opération de restauration immobilière.
    - Etude juridique et foncière en vue de la reconversion d’un centre commercial situé en cœur de ville, sous le statut de la copropriété.
    - Mise au point d’une concession d’aménagement, études de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d’îlots dégradés du centre-ville de Brest (dispositifs RHI-THIRORI).
  • AMENAGEMENT :
    AMO juridique pour le suivi de l’ensemble des opérations d’aménagement d’une commune d’outre-mer (RHI, ZAC, lotissements), la sécurisation des autorisations d’urbanisme et l’élaboration des documents de planification.
  • HABITAT :
    AMO juridique pour la mise en place des autorisations préalables de louer et de diviser par la Métropole européenne de Lille.
  • OPERATIONS IMMOBILIERES :
    Audits de la faisabilité juridique de projets de construction d’ensembles immobiliers (en ZAC et hors ZAC) au regard de la réglementation d’urbanisme et environnementale. Mise au point des conventions de financement avec les collectivités publiques, suivi et sécurisation des procédures d’urbanisme et environnementales. ( Société de promotion immobilière)
  • ICPE :
    - Assistance d’un aménageur de ZAC dans le cadre de la relocalisation d’un exploitant d’une ICPE : rédaction d’un protocole d’accord portant sur les conditions d’éviction et de libération de la parcelle et les obligations de dépollution du site.
    - Sécurisation d’un acte de vente portant sur une parcelle occupée par une ICPE au regard des obligations de remise en état du site et de sa reconversion. Rédaction d’une convention de servitudes.
    - Contentieux des autorisations environnementales devant les tribunaux administratifs dans le cadre d’un projet d’exploitation d’une carrière.
  • CODE PRATIQUE DU PATRIMOINE :
    (éditions le Moniteur, à paraître en 2018) : coauteure
  • ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPLEXES :
    - Mission d’audit juridique portant sur la gestion des ensembles immobiliers du quartier des Pyramides à EVRY. Diagnostic des facteurs de risques : périmètres des ASL, emprises publiques, divisions en volumes, copropriété et des évolutions nécessaires. Elaboration d’une note de stratégie en vue de l’actualisation du périmètre de l’ASL comprenant une copropriété, des volumes, des emprises publiques. Mise au point du processus de réduction de périmètre de l’ASL, rédaction de statuts actualisés, élaboration de convention de servitudes entre volumes.
    - Etude de stratégie opérationnelle dans le cadre de la préfiguration de l’ORCOD IN de Grigny II. Missions d’expertise juridique portant sur la faisabilité de la cession des équipements communs, la scission et la division de la copropriété, la mise en place d’une administration provisoire renforcée.
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LE CABINET SJM AVOCATS

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