contrats publics

- Choix de la procédure et du montage contractuel pertinents
- Audit de contrats en cours
- Sécurisation des procédures de commande publique
- Contentieux de la légalité des contrats et des marchés
- Négociation et rédaction des contrats ( DSP, marchés, CODP)
- Contentieux de l’exécution des contrats
- Règlement des comptes
- Contentieux indemnitaires

 

Exemples d'intervention :

  • DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES DECHETS :
    - Analyse de la légalité des conditions d’attribution d’un marché de transport et de traitement des déchets. Recommandations stratégiques au regard des risques contentieux. Rédaction des courriers et négociation d’un protocole transactionnel.
    - AMO juridique en vue de la construction d’une unité de valorisation de déchets ménagers : étude comparative des montages contractuels, sécurisation de la procédure de consultation (DSP), rédaction du cahier des charges, négociation et mise au point du contrat.
    - Etude comparative des montages contractuels en vue de l’exploitation et de la modernisation d’une unité de valorisation de déchets ménagers ( DSP, MPGP, MP). AMO juridique pour le suivi de la consultation et la rédaction du contrat.
  • DOMANIALITE PUBLIQUE :
    Analyse de la légalité d’un bail emphytéotique associé à une délégation de service public en vue de la réalisation d’un ouvrage de pompage d’eau de mer.
  • AUDIT DE CONTRATS (DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC) :
    - Audit d’un contrat d’exploitation d’un équipement sportif et récréatif pour le compte de la collectivité, analyse des obligations respectives en matière d’assurance et de réparation des désordres, recommandations.
    - Audit d’un contrat de délégation de marchés forains, recommandations en vue du futur mode d’exploitation, rédaction du cahier des charges de la nouvelle concession, suivi de la procédure d’appel d’offres.
  • DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT :
    AMO juridique pour le suivi et la sécurisation des procédures relatives à la ZAC des Rives de la Haute Deûle – Euratechnologies (LILLE). Mise au point du calendrier et suivi des différentes enquêtes publiques dans le cadre de la modification de la ZAC, sécurisation des délibérations, sécurisation du contrat de concession, notes d’analyses et de stratégie sur les conditions de modification du périmètre de la ZAC et du contrat de concession.
  • PROJETS CULTURELS :
    - Etude de faisabilité et de définition de l’entité juridique et du montage contractuel pertinents pour la réalisation partenariale d’un projet muséographique sur un site relevant du domaine public départemental.
    - Analyse comparée des montages possibles au regard des contraintes légales et des scénariis ressortant de l’étude de programmation fonctionnelle.
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LE CABINET SJM AVOCATS

Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques et des entreprises dans le domaine de l'urbanisme, de la construction et des contrats publics.

Basés à Nantes, nous intervenons sur tout le territoire national  pour défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de missions d'études, de conseil ou de contentieux.

N'hésitez pas à nous contacter pour mieux connaître notre champ de compétences et nos conditions d'intervention.

 

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