construction, travaux publics

- Mise au point des marchés de travaux et de maitrise d’œuvre (publics et privés) 
- Mise au point de contrats de promotion immobilière, de vente d’immeuble à rénover
- Contentieux de l’exécution des marchés et post réception: règlement des comptes, négociation et rédaction d’avenants, réparation des désordres.
- Expertises judiciaires liées aux garanties des constructeurs et aux garanties d’assurances
- Dommages de travaux publics

 

Exemples d'intervention :

  • EQUIPEMENTS PUBLICS :
    Prise en charge de procédures d’expertises judiciaires et du contentieux indemnitaire à la suite de désordres affectant les équipements publics : rédaction des requêtes, suivi des expertises, rédaction de protocoles transactionnels, contentieux indemnitaire.
  • CENTRES COMMERCIAUX :
    Assistance du maitre d’ouvrage dans le cadre de la construction d’un centre commercial suite à la défaillance de l’entreprise de gros œuvre : mise en œuvre des garanties de bonne fin, négociation et rédaction de protocoles d’accord, appui au règlement des comptes, gestion des litiges avec les sous-traitants. Réclamation indemnitaire au titre des surcouts et des pertes d’exploitation.
  • REGLEMENT DES COMPTES DE MARCHES :
    Réclamations indemnitaires liées à l’allongement des délais d’exécution : suivi de la procédure devant le CCIRA, requête devant le TA.
  • VENTE D'IMMEUBLE A RENOVER :
    Mise au point d’un contrat de vente d’immeuble à rénover dans le cadre d’une opération de restauration immobilière (éligible Loi Malraux)
  • ASSURANCES :
    Prise en charge de contentieux liés à l’application des garanties « Dommages aux biens » à la suite de la tempête XINTHIA.

    Assistance à la procédure d’indemnisation Dommage-Ouvrage dans le cadre de désordres affectant un centre commercial sous le statut d’une division en volumes et dans le contexte d’une VEFA. Analyse des responsabilités et des préjudices indemnisables.

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LE CABINET SJM AVOCATS

Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques et des entreprises dans le domaine de l'urbanisme, de la construction et des contrats publics.

Basés à Nantes, nous intervenons sur tout le territoire national  pour défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de missions d'études, de conseil ou de contentieux.

N'hésitez pas à nous contacter pour mieux connaître notre champ de compétences et nos conditions d'intervention.

 

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